Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HDS, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro SIREN 108 524 182, dont le siège social est situé 93 route des Aillons, 73340 Aillon-le-Jeune, exploitant l’établissement Hôtel Restaurant du Soleil (ci-après « l’Établissement »), et toute personne effectuant une réservation (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Réservations
Les réservations peuvent être effectuées :
- en ligne, via le site internet de l’Établissement ;
- par téléphone, au +33 (0)9 72 19 60 12.
La réservation est ferme et définitive dès confirmation par l’Établissement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client.
Pour les réservations de restaurant, le Client peut réserver en ligne sur le site internet ou par téléphone. En cas d’annulation, le Client est invité à prévenir l’Établissement avant le service.
Article 3 – Prix et taxes
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
La taxe de séjour est due par tout client séjournant dans l’établissement. Elle est facturée en supplément et réglée directement auprès de l’Établissement au moment du départ. Son montant est fixé par la commune et varie selon la catégorie de l’établissement et le nombre de personnes.
Les éventuels suppléments (petit-déjeuner, prestations annexes, etc.) sont facturés en sus et précisés au Client lors de la réservation.
Article 4 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, cartes Visa et Mastercard, Chèques Vacances et Tickets Restaurant.
Le paiement du séjour est exigé au moment du départ, sauf conditions particulières convenues lors de la réservation.
L’Établissement peut demander, lors de la réservation, une empreinte de carte bancaire ou une préautorisation à titre de garantie. Cette garantie n’est pas débitée sauf en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, conformément à l’article 5.
Article 5 – Annulation et non-présentation (no-show)
Annulation par le Client :
- Le Client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée.
- En cas d’annulation dans les 14 jours précédant l’arrivée, le Client devra verser 50 % du montant total de la réservation.
- En cas de non-présentation (no-show), le Client devra payer 100 % du montant total de la réservation.
L’indemnité de no-show est prélevée sur la base du moyen de paiement utilisé pour réserver. Elle constitue une indemnité forfaitaire et n’est pas soumise à la TVA.
Annulation par l’Établissement :
En cas d’annulation par l’Établissement (indisponibilité, cas de force majeure), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité supplémentaire.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date déterminée.
Les réservations effectuées pour une date précise sont donc fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à rétractation.
Article 7 – Conditions d’accueil
Horaires : l’arrivée (check-in) s’effectue de 16h à 21h30 et le départ (check-out) avant 10h.
Animaux : les chiens sont acceptés dans l’établissement.
Capacité : le nombre de personnes par chambre ne peut excéder celui indiqué lors de la réservation.
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’Établissement et à ne pas troubler le séjour des autres clients. Il est notamment interdit de fumer dans les chambres et les espaces communs fermés.
Article 8 – Responsabilité
L’Établissement décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels appartenant au Client, sauf dépôt au coffre de la réception.
Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou par les personnes dont il répond, tant dans les chambres que dans les parties communes. L’Établissement se réserve le droit de facturer les frais de remise en état.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’Établissement.
Article 10 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’Établissement via le formulaire de contact ou par courrier au siège social.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- Nom : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet : www.cm2c.net
Le médiateur peut être saisi après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment au Code de la consommation.
En cas de litige, et après échec de la médiation, le tribunal judiciaire compétent sera saisi.
